Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de TPM NORD.
Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
TPM NORD
SASU au capital de 250 €
Siège social :
41 rue du 87e Régiment d'Infanterie
02420 Bellenglise – France
Président : M. EN-NAJY ZOUBIR
Téléphone : 01 26 58 58 98
E-mail : tpmnord@hotmail.com
SIREN : 952 130 805
TVA intracommunautaire : FR59 952130805
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
TPM NORD s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité continue.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de perturber le fonctionnement du site ;
-
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
-
de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou malveillants ;
-
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible de compromettre la sécurité du site.
Article 5 – Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes et complètes.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, publicitaires ou abusifs.
TPM NORD se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives ou sans lien avec son activité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes, documents, icônes et éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TPM NORD est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
TPM NORD met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
TPM NORD ne pourra être tenue responsable :
-
d'éventuelles erreurs ou omissions ;
-
d'une interruption temporaire du site ;
-
d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
-
des dommages liés à l'utilisation d'Internet ou du matériel informatique de l'utilisateur.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TPM NORD n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services qui y sont proposés.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Article 11 – Sécurité
TPM NORD met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site.
L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre son fonctionnement ou la sécurité des données.
Article 12 – Modification des CGU
TPM NORD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
La version publiée sur le site est la seule applicable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :
TPM NORD
41 rue du 87e Régiment d'Infanterie
02420 Bellenglise – France
📞 01 26 58 58 98