1. Mentions légales (page « Mentions légales »)

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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
TPM NORD SARL
SARL au capital de [à compléter le cas échéant] €
Adresse : 41 RUE DU 87E REGIMENT DINFANTERIE, 02420 BELLENGLISE, FRANCE
Téléphone : 01 26 58 58 98
Email : tpmnord@hotmail.com

SIRET : 95213080500015
RCS : SAINT QUENTIN
Gérant : ZOUBIR EN-NAJY

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]

(Remarque : si tu veux, je peux te proposer une version générique pour l’hébergeur, ou tu colles les infos exactes de ton hébergeur.)

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de TPM NORD SARL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TPM NORD SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Services proposés

Le site présente les activités de TPM NORD SARL, notamment :

• Travaux de menuiserie bois et PVC

• Pose de fenêtres

• Pose de portes

• Installation de volets

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. TPM NORD SARL se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

5. Responsabilité

TPM NORD SARL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

TPM NORD SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. TPM NORD SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, ou aux propos injurieux ou racistes.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. TPM NORD SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site est autorisée, sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins diffamatoires, trompeuses ou commerciales non autorisées.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de SAINT QUENTIN, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

2. Politique de confidentialité (page « Politique de confidentialité »)

À coller sur la page cbcxv :

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de TPM NORD SARL sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
TPM NORD SARL
Adresse : 41 RUE DU 87E REGIMENT DINFANTERIE, 02420 BELLENGLISE, FRANCE
Email : tpmnord@hotmail.com
Téléphone : 01 26 58 58 98
Gérant : ZOUBIR EN-NAJY

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, TPM NORD SARL peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom

• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

• Données relatives au projet : type de travaux souhaités (fenêtres, portes, volets, etc.), informations fournies dans le formulaire de contact ou de demande de devis

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, via des cookies et outils de mesure d’audience (si mis en place)

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Établir et envoyer des devis

• Gérer les rendez-vous et prestations de services

• Assurer le suivi client et la relation commerciale

• Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation, mesures d’audience)

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à TPM NORD SARL

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis, prise de contact, exécution des prestations

• Intérêt légitime de TPM NORD SARL : gestion et amélioration de la relation client, amélioration du site

• Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables ou fiscales

• Consentement de l’utilisateur : pour l’utilisation de certains cookies ou l’envoi éventuel de communications commerciales (si mis en place)

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à TPM NORD SARL et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur du site, outils de réservation ou de formulaire, etc.), strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

• Données liées aux demandes de contact et de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur, sauf relation contractuelle en cours

• Données clients liées à une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable

• Données de navigation (cookies) : durée variable selon le type de cookie, dans la limite des durées recommandées par la CNIL

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TPM NORD SARL à l’adresse suivante :
Email : tpmnord@hotmail.com
Adresse postale : TPM NORD SARL, 41 RUE DU 87E REGIMENT DINFANTERIE, 02420 BELLENGLISE, FRANCE

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

TPM NORD SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher leur altération, perte, accès ou divulgation non autorisés.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

• Faciliter la navigation sur le site

• Mesurer l’audience et les performances du site

• Améliorer les services proposés

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information peut informer l’utilisateur de la présence de cookies et lui permettre d’accepter ou de refuser leur utilisation, selon les réglages mis en place.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois impacter le bon fonctionnement du site.

11. Modification de la politique de confidentialité

TPM NORD SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

3. Page Contact (page « Contact »)

Sur la page q3lyp, tu peux utiliser :

Titre / intro :

Contactez TPM NORD
Vous avez un projet de menuiserie (fenêtres, portes, volets) ou une question sur nos services ? Remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous directement par téléphone ou par email. Nous intervenons partout en France et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

Bloc infos pratiques :

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Horaires indicatifs :
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : sur rendez-vous
Dimanche : fermé