Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2026

1. Préambule

La société TPM NORD attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont TPM NORD collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

TPM NORD
41 rue du 87e Régiment d'Infanterie
02420 Bellenglise – France

Président : M. EN-NAJY ZOUBIR

Téléphone : 01 26 58 58 98

E-mail : tpmnord@hotmail.com

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, TPM NORD peut collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Ville
Informations relatives à votre projet
Historique des échanges
Adresse IP
Données de navigation
Cookies techniques
Données statistiques anonymisées

Aucune donnée sensible n'est volontairement collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :

répondre à vos demandes de renseignements ;
établir un devis ;
organiser une visite technique ;
assurer le suivi de votre dossier ;
réaliser les prestations demandées ;
gérer la facturation ;
respecter les obligations légales et comptables ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
assurer la sécurité du site.

TPM NORD ne vend ni ne loue vos données personnelles.

5. Base juridique

Les traitements reposent sur :

votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
les obligations légales de TPM NORD ;
l'intérêt légitime de l'entreprise pour assurer son activité et la sécurité de son site.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

aux collaborateurs habilités de TPM NORD ;
aux prestataires intervenant pour l'hébergement, la maintenance informatique ou la gestion du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
Devis : jusqu'à 3 ans ;
Factures : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
Données techniques : selon les durées prévues par les outils utilisés.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

TPM NORD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque la réglementation le permet ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

tpmnord@hotmail.com

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement.

Sous réserve de votre consentement, des cookies statistiques ou d'amélioration de l'expérience utilisateur peuvent également être déposés.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

12. Hébergement

Le site est réalisé avec Wix et hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671 – Israël

Les données peuvent être traitées sur des infrastructures sécurisées conformément aux engagements contractuels de Wix et à la réglementation applicable.

13. Modification de la politique

TPM NORD se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

TPM NORD
📧 tpmnord@hotmail.com
📞 01 26 58 58 98