TPM NORD
Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : TPM NORD
Président : M. EN-NAJY ZOUBIR
Capital : 250 €
Siège : 41 rue du 87e Régiment d'Infanterie, 02420 Bellenglise
SIREN : 952 130 805
Email : tpmnord@hotmail.com
Téléphone : 01 26 58 58 98
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TPM NORD et ses clients pour la fourniture, la vente et la pose de menuiseries extérieures, fermetures, pergolas, portails, volets, portes, fenêtres et prestations associées. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 2 – Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Elles s'appliquent aux particuliers et professionnels sauf conditions particulières expressément convenues. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 3 – Devis et commande
Les devis sont gratuits et valables trente jours. La commande devient définitive après signature du devis et versement de l'acompte indiqué. Toute modification demandée après validation peut entraîner un ajustement de prix et de délai. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 4 – Produits sur mesure
Les produits étant généralement fabriqués sur mesure selon les dimensions validées par le client, toute erreur de mesure communiquée par le client relève de sa responsabilité. Les fabrications spécifiques ne peuvent être reprises sauf disposition légale contraire. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées au devis. Les travaux supplémentaires donnent lieu à un devis complémentaire. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 6 – Paiement
Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la réception des travaux sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 7 – Délais
Les délais de livraison ou de pose sont indicatifs sauf engagement écrit. Ils peuvent être prolongés en cas d'intempéries, de difficultés d'approvisionnement, de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de TPM NORD. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 8 – Obligations du client
Le client assure l'accès au chantier, la disponibilité des locaux, l'alimentation électrique si nécessaire et communique toute information utile avant le début des travaux. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 9 – Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au devis accepté et aux règles de l'art. Toute prestation non prévue fera l'objet d'un accord préalable. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 10 – Réception
À l'achèvement des travaux, un procès-verbal de réception peut être établi. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 11 – Garanties
TPM NORD applique les garanties légales de conformité, les garanties contre les vices cachés ainsi que les garanties obligatoires liées à son activité, notamment la garantie décennale lorsqu'elle est applicable. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 12 – Responsabilité
TPM NORD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une intervention d'un tiers ou d'un cas de force majeure. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 13 – Rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les produits confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus de ce droit conformément aux dispositions légales. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des demandes, devis, commandes et obligations légales. Le client dispose des droits prévus par le RGPD. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 15 – Médiation
En cas de litige, le client consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à TPM NORD avant toute saisine d'un médiateur de la consommation. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. TPM NORD s'engage à informer le client avec transparence tout au long de l'exécution du contrat et à rechercher une solution amiable en cas de difficulté. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la signature du devis.
Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.